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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fbcd580146773f9379

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

acquis un immeuble donnant sur deux rues classées et comportant un seul étage sur rez-de-chaussée et avoir fait procéder à sa démolition, la compagnie "Union des assurances de Paris" (UAP-Vie) a fait édifier

Source officielle

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CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

), ayant comme mandataire la société Financement et investissements (FIM), a, en 1972-1973, en exécution d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Sogebail, qui a financé les travaux, fait édifier

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière Marne Torcy I et la société civile immobilière Marne Torcy III (SCI), maîtres de l'ouvrage, ont fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb0

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

l'arrêt retient que l'acte d'acquisition des époux Y... en date du 28 février 1972 rappelle à la rubrique charges et conditions que les vendeurs devaient, aux termes de l'acte des 27 mai et 6 juin 1966, édifier

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f530b

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1987), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon Construction a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c79

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 septembre 1994), qu'en 1988, la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets (SCI) a chargé la Société Languedocienne d'équipement (SLE) d'édifier

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que les époux X... ont acquis de la société Kaufmann et Broad qui l'avait fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f64d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d8

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dd

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7de

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7df

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

: Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

: Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

: Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

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CC

civ3

613723e4cd5801467740f89c

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

: Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier

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