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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2301350_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'insertion du projet dans son environnement ; - il est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00969

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2008), qu'engagé le 1er septembre 1997

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

peut mettre l'éditeur en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées. 2.

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419699

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422877

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201249

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473b9

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dargaud Editeur, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dargaud Editeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998), statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403442_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B à la préfecture pour venir retirer son récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail, édité le 10 juin 2024, valable jusqu'au 9 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305144_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A édité le 30 juin 2023 que les mentions relatives à l'infraction verbalisée le 10 août 2022 ont été supprimées du dossier du permis de conduire de l'intéressé, et qu'elle ne donne donc plus lieu à retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305773_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A édité le 30 juin 2023 que son titre de conduite a fait l'objet, en vertu des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, d'une reconstitution totale de points ; - que, de ce fait, le solde

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047763

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1. / Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100743

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 121-8, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

B... a enlevé impunément le nom des Editions MENAIBUC sur son livre, a édité celui-ci en compte d'auteur, créé une association concurrente, KAMITIK, qui édite les ouvrages des intimés en violation du contrat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106036_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 29 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, la SAS Abi doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032c845017d693df3845032

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Elle est également éditeur de sites Internet pour son propre compte pour laquelle elle utilise ses solutions de paiement, soit directement sur les pages du site qu'elle édite, soit sur les pages de sites

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307253_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’inclure le service de presse en ligne « wwww.argusdelassurance.com », qu’elle édite

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100190_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A doit être regardé comme ayant reçu régulièrement notification, avec la mention des voies et délais de recours, de la décision attaquée, le 25 juin 2020.

Source officielle