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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f182

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de règlements sur 17 bons de livraison totalisant un montant supérieur à la demande.

Source officielle

Page 34 sur 338

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02126

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de livraison, ensuite édité ; qu'il est admis par les deux parties que le temps de trajet jusque chez le client correspond à du temps de travail effectif et que le rangement en rayon nécessite entre 30

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200161

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

titre de l'aide juridictionnelle, seuls les honoraires concernant la procédure devant le juge aux affaires familiales ne seraient pas dus soit 1 841, 84 euros étant souligné que la fiche de diligences éditée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100456

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;en déboutant les acquéreurs de leur demande en résolution après avoir constaté que la société venderesse s'était engagée à prendre en charge les frais de raccordement, tandis que la facture éditée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

oeuvre de la délégation est encadrée par une clause de présentation des factures, à l'article 2.3, qui impose au délégataire d'établir les factures au nom du délégant et revêtue de son "bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a047

Appel

7 février 2008

7 février 2008

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100095

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

dans le corps de l'article avec la mention : "presse people, stars et paparazzi Enquête exclusive du 100 % bidon" a recherché la responsabilité du rédacteur en chef de la revue et celle de la société éditrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100719

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y], tant en sa qualité d'auteur-compositeur qu'en sa qualité d'éditeur, sous le nom commercial JRG éditions musicales, des deux oeuvres arguées de contrefaçon, ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8611e

Appel

14 février 2002

14 février 2002

ESPACE ET BOIS deux prêts de 100 000 F respectivement autaux de 6,95 % et de 8,20 %. La S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ainsi, c'est à bon droit, et sans méconnaître les dispositions du 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, que l'administration fiscale a pris en compte les dividendes perçus par le requérant

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe99a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, le commissaire de justice a constaté que ' bon nombre de panneaux de laine de bois s'affaissent, laissant deviner que le seul maintien par des rails de placoplâtre n'est pas suffisant ', et que ' des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163bf1f3aeb4b683cf412f0

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

la cour, en adoptant les motifs des premiers juges, confirmera les dispositions du jugement accordant à bon droit à [LV] [YU] le bénéfice de la bonne foi, ce dernier, précisant clairement que toute responsabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02300_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ordisys PACA a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler ou à tout le moins résilier l'accord-cadre à bons

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les relevés de droits des éditeurs contiennent cependant des informations relatives à l’ensemble des oeuvres éditées, ainsi que leur part “éditeur” toutes contributions des créateurs confondues.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6965697ccdc6046d4712036d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de leurs relations professionnelles, Monsieur [E] [D] a régulièrement sollicité la SAS ELLIPSE DENTALE pour la réalisation de travaux de prothèse dentaire, sur la base de bons de commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00516

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

présentation et de la vente, dans un secteur géographique déterminé, des éditions du quotidien « L'Yonne républicaine » ; qu'il était stipulé que le contrat, conclu à titre gratuit, était révocable au gré de l'éditeur

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58853

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment dans les magasins à grande surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003094_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - à titre principal, ainsi qu'il résulte du relevé d'information intégral édité le 7 juillet 2020, le stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi par M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a7cdc6046d47cc83d8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 7 janvier 2025, le cabinet SELARL Avocats Partenaires a édité une première facture à hauteur de 4.158 euros TTC qui mentionne notamment : honoraires forfaitaire de base: 4.000 euros HT ; frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7938b053208318995c0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle lui enjoignait d'engager les travaux de renouvellement de bois.

Source officielle