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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] (SARL) RG 2024008207 PC 41224453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
M] (SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Mme Manon GAMB, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007868639
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Edgard VERRET,- les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007869370
31 mars 1995
31 mars 1995
Jean X..., demeurant résidence Paradis Saint Roch, Allée Edgard Degas à Martigues (13500) ; M.
Source officiellecomm
6137209dcd580146773ec71e
2 mars 1970
2 mars 1970
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 JUILLET 1968), QUE LA SOCIETE "AGENCE GENERALE D'ASSURANCES" A FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE "DELOYALE" SON ANCIEN EMPLOYE EDGARD
Source officiellecomm
61372123cd580146773f14a6
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Edgard Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (8ème chambre), au profit de : 1°) M.
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc0e
4 avril 1995
4 avril 1995
Edgard X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201785_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier situé au 9 rue Edward Télon à Rémire-Montjoly sur la parcelle cadastrée AI 61.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879e
22 août 2006
22 août 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Monsieur Jean Edward SAINT Z... ... 97427 ETANG SALE Représentant: SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-612233-617304
10 septembre 2002
10 septembre 2002
The applicants The applications (no. 39647/98 and no. 40461/98) were brought by two United Kingdom nationals, Martin John Edwards, who was born in 1946 and resident in Kent, and Michael Lewis
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44839
7 juillet 1981
7 juillet 1981
EDOUARD X...
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc90
5 septembre 1989
5 septembre 1989
pris de la violation des articles 379, 460 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 1382 du code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre Y... à verser à Edouard
Source officielle7ème chambre
DTA_2406810_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Edouard Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753411
14 juin 1989
14 juin 1989
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l' hôpital psychiatrique Edouard
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f90c
13 novembre 1970
13 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EDOUARD ET ETIENNE Y...
Source officielleciv3
61372466cd58014677415339
30 mars 2005
30 mars 2005
la Cour de Cassation le 1er février 2005, Me Luc Thaler, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des sociétés Jorviel, Sodines et Luli et du syndicat des copropriétaires Centre commercial Edouard
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42d
7 juin 1971
7 juin 1971
EDOUARD, UNE SOMME TOTALE DE 213 000 FRANCS ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE, D'ABORD QUE JEAN X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101436
12 décembre 2007
12 décembre 2007
demeurer dans l'indivision ; que le droit de demander le partage étant imprescriptible, celui-ci peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ; Attendu qu'Edouard
Source officielleciv3
61372684cd580146774262ed
6 novembre 2001
6 novembre 2001
, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de la société civile particulière (SCP) Edouard
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