Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient la société DV constrution (le tiers saisi), qui a déclaré le 1er février 1999, qu'elle n'était pas la débitrice de la débitrice saisie, la société Razel Ducler

Franklin, devenue la SCP Duval-Margottin, mandataire judiciaire dont le siège social est ..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Filariane, défenderesse à la cassation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté du requérant ; "aux motifs que les faits causent encore un trouble objectif et durable

préavis le 30 avril 1995) comme le caractère imprévisible de la date de retour au travail étaient incompatibles avec la nécessité d'élaborer un projet de vie et de construire une relation affective durable

[U] et son épouse dans la gestion de la société, pour en conclure à l'absence de blocage et dommage imminent et durable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments

qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de séjourner au Japon, sans rechercher si les règles d'admission au séjour en vigueur au Japon n'excluaient pas, notamment en cas de divorce, qu'elle y demeure durablement

examiné à la date où la juridiction est saisie ; qu'en se déterminant, pour déclarer le juge aux affaires familiales incompétent pour statuer sur la fixation de la résidence des enfants, sur le caractère durable

apprécier la contravention au contrat par les sociétés Bystronic, en écartant le caractère essentiel de cette contravention, au motif que les pannes constatées jusqu'en novembre 2013 n'avaient pas été durables

éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qui a constaté que l'employeur ne justifiait pas de l'impossibilité durable

contrairement aux termes du mémoire, des indices sérieux faisant présumer sa participation aux faits qui lui sont reprochés, qu'il s'agit de faits qui troublent l'ordre public de façon exceptionnelle et durable

aucune garantie pour son insertion dans la société française, du fait tant de son passé judiciaire, encore relativement récent, que de sa situation familiale, qui ne témoignent d'aucun lien constant et durable

représentation nationale; que ces actes délictieux avaient, par leur durée dans le temps, leur ampleur, leur multiplicité, leur nature et la qualité des victimes, causé un trouble exceptionnel et durable

la BNP Paribas, était responsable du financement ; qu'en considérant que la signification n'était pas valablement intervenue à l'adresse de la BFI-CI Shipping, alors qu'il s'agissait d'une structure durable

signature d'un avenant au premier contrat à durée déterminée en application des dispositions des articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail ne saurait avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que seul l'accomplissement d'une formation interne aboutissant à la reconnaissance objective de nouvelles compétences permettant d'assurer l'insertion durable

étant à ce moment là différentes en ce qu'elle n'était pas soupçonnée de ce meurtre ; qu'enfin, la mort, sans raison, d'une fillette de 7 ans constitue un trouble à l'ordre public si exceptionnel et durable

causer un déséquilibre entre les intérêts de la société, fondés sur l'ordre public et la situation familiale de l'intéressé entré dès son plus jeune âge en France avec sa famille qui s'est installée durablement

énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement était ainsi motivée : "suppression de votre poste du fait de la baisse durable