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5 377 résultats pour « Drikes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230861

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

The lorry and the trailer were retained as material evidence pending the criminal proceedings against the lorry drivers.

Source officielle

Page 34 sur 269

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174532

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

The compensation proceedings against the driver resulted in the award of some pecuniary and non-pecuniary damages to the applicant, which he has not been able to recover to this date.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12773

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Cependant, en l’espèce, le SGG a demandé à la DRI et au ministère de communiquer leurs «   avis   ».

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725556

—

11 juin 2024

11 juin 2024

ACCORD NAO 2024 DRIVE TO HOME

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501141_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B - Dris demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777288

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Driss X..., faisant élection de domicile chez Maître Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869017

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Driss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f28d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour outrage et violences à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008025105

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Driss X..., demeurant rue de l'Hôpital, boutique n° 1, centre des Ait Ourir, province Al Haouz, wilaya de Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008134971

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Driss X..., ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205930

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

November 2020   FOURTH SECTION Application no. 57625/19 Nerkesa ZIJADIĆ against Bosnia and Herzegovina lodged on 8 January 2020 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant has been detained in the Drin

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226c0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Driss

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Driss Z..., demeurant ..., 8 / de M. Antonio B..., demeurant ..., 9 / de M. Driss I..., domicilié ... foyer Sonacotra, 94310 Orly, 10 / de Mme Gracinda C..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Driss X..., demeurant n° 29 rue n°1, Targa El jdida à Errachidia (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00878

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

société MRN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société MMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Marseille drive

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275976

—

25 février 2021

25 février 2021

Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192128

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378876

—

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Lenze Drive Systems France

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170483

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne réalisée par le service Espaces naturels Sensibles

Résumé IA — à vérifier