Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2006866c0645d450f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : représenté par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
suit, publiquement, contradictoirement et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [H] [V] né le 04 Avril 1974 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin DODANE
Source officielleRéférés
69cecaebcdc6046d47e73e95
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [M] [G] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [G] née le 25 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs Représentés par Maître Quentin DODANE
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [W] née le 04 Octobre 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La cause a été mise en délibéré au 16 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 24] (MI) (Ita lie) ITALIE représentée par Me Aline DOSDAT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104963_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 8 août 2022, Mme C A, représentée par Me Dodat-Akhoun, doit être regardée comme demandant au tribunal dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dodat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 6] DEFENDERESSE : représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400856_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B C exerçant 58 rue de la Dodane à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001905702
23 octobre 2007
23 octobre 2007
s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n o 19057/02 et n o 7772/03 présentées par Vladimír DOSTÁL
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
23 mai 2019
Rôle N° RG 17/19427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Steve DOUDET
Source officiellecr
61372598cd5801467741f126
18 juin 1997
18 juin 1997
chirurgie en passant par divers produits d'entretien ménager, le caractère antiseptique de la solution Hansaplast n'est pas suffisant pour la qualifier de médicament par fonction ; "mais que, selon un dosage
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d160
23 mars 2004
23 mars 2004
quantité maximale admissible de vitamines dans un complément alimentaire, non pas l'AJR, mais les "limites supérieures de sécurité" ; "alors que 4 ), en retenant que, pour la seule vitamine B6, le dosage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
scellés, à l'étude des produits, de leur conditionnement, étiquetage et aspect visuel, - procéder ou faire procéder à leur analyse, en indiquer la composition en substances actives et en préciser le dosage
Source officielleRendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
22 avril 2026
Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497560
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil national de l'ordre des médecins aurait fondé sa décision sur une appréciation erronée des faits en relevant que le caractère dogmatique
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A L’ATTENTION DE M [W] [K] [Localité 3] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01037 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET
Source officiellePage 34 sur 68