9 du code civil et L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ que, sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque

Par lettre recommandée avec accusé réception datée du 25 mars 2008, Monsieur [T], délégué Syndical Force Ouvrière demandait à la SAS LACASSAGNE la fourniture, sous huitaine, des disques chronotachygraphes

salaire, les heures de base prévues par la convention collective, augmentées des heures supplémentaires au taux de 25 %, des heures supplémentaires au taux de 50 % suivant la lecture mensuelle des disques

motifs surabondants critiqués par les première et troisième branches, en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que les annonces considérées, distinctes de celles relatives aux disques

traitement ; que l'ensemble de l'opération s'est ainsi déroulée en conformité avec les prescriptions de l'article L. 450-4 du code de commerce, l'opération de transfert des fichiers de messagerie sur disque

propres, que les fiches d'activité remplies par l'intéressé établissent qu'après une semaine d'activité, celui-ci ne remplissait plus la case des temps de pause qu'il prenait, alors que l'analyse du disque

Ils estiment que ces fautes, constitutives de concurrence déloyale ont désorganisé l'activité de la société ORIGINS mais également le secteur de l'industrie du disque.

X..., précisé que le clonage des disques informatiques, ordonné pour préserver les disques durs de risques de destruction de documents lors de la recherche des documents effacés, avait été organisé sous

l'établissement de Seynod, soutiennent que la victime a mis elle-même la machine sous tension et n'a pas eu le temps de procéder aux opérations de changement de série, avant qu'une fois en chauffe, le disque

. ; après l'enregistrement d'une chanson et une séance de photos, ont commencé les répétitions de chorégraphie en janvier 1998, ainsi que d'autres séances de photos pour la pochette du disque ; les répétitions

s'il était établi que le chauffeur qui conduisait le véhicule au moment du contrôle avait été en congé du 21 au 28 mai 1996, il n'en reste pas moins que, contrairement aux prescriptions légales, les disques

J... vers un disque dur externe ou vers sa messagerie personnelle, pour M.

; Attendu qu'ainsi manifestement, et comme le confirme également le dernier rapport de l'APAVE du 22 avril 2008, la scie murale est utilisée par Monsieur Jean X...pour la coupe de béton avec un disque

Ce dernier, plus bricoleur maladroit que réel spécialiste, a décrété que son disque dur était dysfonctionnant.

droits de laquelle vient la société Star Force, l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur reproduction sur phonogramme pour une durée de cinq ans à compter de la sortie commerciale du premier disque

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

Les fonctionnaires de police ont, sur commission rogatoire, diligenté une perquisition au sein de la mairie de [Localité 2] et procédé à la saisie d'un disque dur contenant les archives des enregistrements

garantie de l'assureur visant les dommages subis par les biens mobiliers ou immobiliers confiés à l'assuré, la cour d'appel a énoncé que le dommage affectait les données comptables enregistrées sur les disques