Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [W] [R] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Q] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

1er février 2001, Mme Michèle Y... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande en nullité de cette vente effectuée en violation de son droit de préemption ; que trois de ses fils, Didier

par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30 DEFENDERESSE Mme [R] [H] [T] Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Maître Roxane DIMIER

[R] [H] et Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER

de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [L] né le 15 Juillet 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roxane DIMIER

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Didier X... doit être licencié pour faute grave" et de la lettre adressée par l'employeur au salarié le 3 juillet 2002 lui confirmant la décision prise à son encontre "suite à l'avis donné par la Commission