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838 résultats pour « Diane PAYROU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde31589e4e350d961da67c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

intimées produisent des pièces qui laissent apparaître que le dirigeant a disparu, que quatre autres salariés se sont fait connaître du mandataire (Mme F..., Monsieur G..., Monsieur Aliou H... et Monsieur Diadie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215860_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressée a été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté la Tunisie le 1er juin 2022, être arrivée sur le territoire

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215861_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire, qu'il a déclaré avoir quitté la Tunisie le 1er juin 2022, être arrivé sur le territoire des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204837_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204838_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204839_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204840_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204841_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204842_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204843_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204844_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

indiqué que le préfet n'était pas compétent pour ordonner l'évacuation litigieuse dès lors qu'il y a en réalité plusieurs campements, que les propositions de relogement ne seront pas suffisantes, ni dignes

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601296_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., notamment l’historique de son parcours de demandeur d’asile, puis de demandeur de titre de séjour, la décision du tribunal administratif de Rouen en date du 2 novembre 2022 annulant le précédent

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522734_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

I... et Mme M... soutiennent que les autorités slovaques n’accueillent pas les demandeurs d’asile dans des conditions dignes et ne traitent pas leurs demandes conformément aux exigences du droit d’asile

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604716_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

J... et retrace les principaux éléments relatifs à son parcours migratoire et à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606505_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

H... et retrace les principaux éléments relatifs à son parcours migratoire et à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606535_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

H... et retrace les principaux éléments relatifs à son parcours migratoire et à sa situation personnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

n'est pas justifié du montant des indemnités ARE que lui versera Pôle Emploi après un délai de carence ; que l'état de santé de Mme Y... qui est justement qualifié de grave par le premier juge, et son parcours

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

aussi qu'il avait conseillé à Loriane Y... qui s'était plainte de la chaleur d'enlever la couverture ou un vêtement ; qu'il n'exclut pas que son propre peignoir ait été ouvert ; que les gestes et les paroles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204JUD003632522

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

The applicant was the head of the finance department and, as part of her functions, she oversaw the staff payrolls.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A résultant de son parcours migratoire, en particulier en Libye. Ont également été entendues les observations de M.

Source officielle

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