[Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL

ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".

NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02227 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWV AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme le : Me Cléo DELON la SELARL DERBEL

retient que sa sortie de route est due à une vitesse exagérée sur une route mouillée et grasse qui ne lui a pas permis de prendre un virage rendu dangereux par une bosse, dont la présence pouvait être décelée

X..., lui avaient reproché d'avoir demandé à être examiné par un médecin, lequel n'avait rien décelé, ajoutant avoir été menacé s'il révélait le comportement de ces deux agents à leur hiérarchie ; que,

qu'Adrien A..., après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés

remise à un journaliste du Figaro pour qu'il publie sans délai l'information; qu'il a également contacté, aux mêmes fins, un journaliste du Nouvel Observateur ; que, la falsification ayant été très vite décelée

d'un courrier anonyme dénonçant des malversations au sein de la société Bejot vins et terroirs, située à [Localité 2], et d'une enquête préliminaire confirmant l'existence d'importantes irrégularités décelées

[V] [P] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au

*1DE/06/40/47/79* Copies -SAS PIXEL ET DECIBEL -SCP BTSG en la personne de Me [C] [G] -Parquet R.G. : 2025016671 P.C. : P202202335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du code de la santé publique, ensemble les principes gouvernant les troubles de voisinage ; 2°/ que l'article R. 1334-33 du code de la santé publique fixe les valeurs limites de l'émergence à 5 décibels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, la société La Crêpe Dentelle demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur régional des finances publiques

Le barème indicatif prévoit, pour une perte auditive bilatérale de 36,5 décibels et 77,5 décibels, un taux d'incapacité de 35%.

les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de la République qui ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels

ans, était contrainte de prendre appui sur une canne et tombait facilement, ainsi que le prévenu a pu lui-même le constater; que, par ailleurs, Nurettin Direk n'a pas hésité à taxer la plaignante de "débile