Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M. Y...

figurant au moyen annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 423-1 du Code du travail et L. 65 du Code électoral ainsi que de la dénaturation des dispositions de l'accord préélectoral du 5 mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Réunion, dite "SEDRE", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

formés par la société Trans Express Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, rue Jeanne-d'Arc, 97420 Le Port, en cassation de deux arrêts rendus les 22 septembre 1998 et 25 mai

Z... s'étant désisté, le 13 août 1991, du pourvoi formé le 14 mars 1991, en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), n'a notifié à celle-ci ni le désistement de son

son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-38 du Code de commerce, ensemble l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation M.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant Me Alain CIEOL, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque

C avec sa fille et le demi-frère de celle-ci. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

cassation d'un arrêt n° 572 rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

Elle a été licenciée pour faute grave le 31 mars 2014 et a saisi la juridiction prud'homale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juin 2001), que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006), que M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.