X... et des SCI Delphe et Primo, recevable.

DB3S-W-B7H-YA77 Minute n°24/00269 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Magou SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 ET Madame [O] [L] épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE

E prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 117 avenue du Général Chambe-87100 LIMOGES Ayant pour avocat Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître DELPUECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014

Delpech et fils, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 35 / de la société Melpomen, dont le siège est ..., 36 / de la société CGE Fermière des stations d'épuration, dont

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE

DELPECH, Substitut Général Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

: APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (74) de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE Représenté par Me Vincent DELPECH

G C exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

S'EST BORNE A DES ALLEGATIONS DEPOURVUES DE PRECISION ET DE TOUTE OFFRE DE PREUVE, LA COUR D'APPEL CONSTATANT QUE DELPECH DOUTAIT DE SON DROIT DE PROPRIETE PUISQU'IL AVAIT DEMANDE AUX PREPOSES DE BENARD

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » et de la

B C, représenté par Me Chassagne-Delpech, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les

de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech

.. 09100 PAMIERS Assistée de Madame Natalia Y..., interprète en langue RUSSE, serment préalablement prêté, Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH

Amar Z..., interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de PAU Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général,

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

de son Président [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH

dans les armées, n'est pas applicable à la procédure de révision d'une notation, procédure qui est organisée par l'article 7 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires ; que la dépêche