Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Gignac, représentée par le Cabinet Borel et Delprete, demandent au juge des référés d’accueillir la demande d’extension.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Claude Debrulle , agent ,   Chantal Gallant , Philippe Gerard , Linda Peeters , Rika Goethals ,   Nancy Bracke , conseils

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Claude Debrulle , agent ,   Chantal Gallant , Thérèse Michaux , Nancy Bracke , Geert De Vulder , Gert   Van Bastelaere , conseils

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009659 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Quentin DEBRIL

Nicolas, - DUPAS Paulette, épouse X..., - La SOCIETE à responsabilité limitée GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999,

né le 26 Février 1961 à CHEVILLON (52170) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DEBREU, MILON,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 14 novembre 2022, Mme Monia El Hassani, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Debril, représentant de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A C, représenté par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de le convoquer pour remise d'un récépissé, ou à défaut

C A, représenté par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Debril demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre

Préfet de La Haute-Vienne, dûment avisé, En présence de Monsieur X se disant [L] [M] [E], né le 10 Septembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

C..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de la

In the case of Gökçe and Demirel v. Turkey, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   B.M. Zupančič, President,   Mr   J.

  Violation of Article 5 §§ 3 and 4 Violation of Article 6 § 1 (length) Cahit Demirel v.

In the case of Cahit Demirel v.