A..., ès qualités de liquidateur de la société Mozaique Intérim, partie civile, s'est fait représenter par un avocat qui a été invité à prendre la parole et a déposé des conclusions ; "alors que, lorsque

dans leurs motifs et leur dispositif, et non au regard des mentions portées sur la page de présentation de ces écritures ; qu'ayant relevé que les moyens et prétentions figurant dans les conclusions déposées

moins que le président n'en ordonne autrement d'office ou sur la demande du ministère public ou des parties, il n'est fait mention au procès-verbal, ni des réponses des accusés, ni du contenu des dépositions

aux motifs que Me Descamps a adressé par télécopie au substitut général le mémoire parvenu le 15 février 1995 à 17 h 39 ; que l'heure de fermeture du greffe étant fixée à 17 h, ce mémoire n'a été dépose

oralement, séparément les unes des autres ; "alors, d'une part, que les témoins, filles et épouse de l'accusé, et en outre pour deux d'entre elles parties civiles, ne pouvaient déposer sous la foi

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1996) d'avoir rejeté des débats les conclusions déposées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'il a déposées le 9 décembre 1997, alors, selon le moyen, 1 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que Mme Y... aurait été

par Mme [R] le 17 mai 2021 ; qu'en statuant ainsi, tandis que Mme [R] avait déposé des conclusions en réponse et récapitulatives le 22 juillet 2021, qui formulaient de nouveaux moyens et produisaient

essentielles ; qu'au cas d'espèce, l'exposant a, par l'intermédiaire de son conseil, régulièrement déposé un mémoire via le Réseau Privé Virtuel des Avocats à l'une des adresses désignées par ce Réseau

sur la personne de Laurent X... après avoir constaté que cette prévenue ne conteste pas avoir frappé le demandeur au visage et qu'il résulte des déclarations des témoins qu'elle avait été blessée au bras

n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la perte de contrôle de sa motocyclette par la victime n'était pas exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras

que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que Melle A... ne se tenait pas à son poste de travail au moment de l'accident d'où il résultait que si l'entrée en contact de son bras

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

servir lui-même; que Julien X..., devant la Cour, affirme que, pour empêcher Jean-François A... d'entrer dans le vestiaire, il n'aurait fait à la partie civile, qu'une double clé de la main et du bras

La salariée, atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de bras droit, bénéficiait du statut de travailleur handicapé.

Q... était hospitalisé et qu'il aurait peut-être des hématomes au bras.

B... , requis, a déposé son rapport le 23 janvier 2014 ; qu'une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée, le 15 avril 2014 du chef d'homicide involontaire, à la suite de laquelle