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Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 (R.

Source officielle

civ1

607940df9ba5988459c3f713

Cassation

22 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN JANVIER 1965, RACHINE A REMIS A DAVID, AGENT D'AFFAIRES, UNE SOMME DE 30000

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c397

Appel

1 juillet 2008

Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af48

Appel

31 janvier 2008

C / David Y...

Source officielle

éesc/Alain Y

6079a8d29ba5988459c4f095

Cassation

2 avril 1997

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 7 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... pour blessures involontaires, a, après condamnation

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101449

Cassation

16 décembre 2015

David X...

Source officielle

Chambre Civile

668397f48da90185712ea47d

Appel

1 juillet 2024

Le 14 décembre 2022, la gérante de la société DAVID se serait présentée dans les locaux pour récupérer les marchandises mais la personne qui a ouvert le magasin aurait refusé.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

65ab766d36bfc00008d68e33

Appel

19 janvier 2024

La Selarl David-Goïc & Associés a déposé et notifié ses conclusions le 14 septembre 2023. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95a

Appel

26 janvier 2006

David X..., - condamné M. David X... à payer à la S. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060826

Admin. suprême

15 octobre 1999

David Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

David Y... en menaçant de lui casser les dents...

Source officielle

61372671cd580146774259c0

Cassation

23 janvier 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838026

Admin. suprême

9 février 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise déclarent se désister de leur requête.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01727

Cassation

11 juillet 2012

2006 : 8.300 €, - au titre de l'année 2007 : 7.700,00 € ; qu'aucune somme n'a été versée à David X... au titre de l'année 2008 ; que pour prétendre au bénéfice de cette prime, David X... soutient qu'aucun

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1916344_20230609

Administratif

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86503

Appel

17 février 2003

Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 17 Octobre 2000 ARRET DU 17 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur David X...