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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460797.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602453_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602617_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402498_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408219_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410270_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 2
DTA_2400326_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier du 22 juin 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure Mme C d'inscrire sa fille dans un établissement d'enseignement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s'il n'est pas d'ores et déjà titulaire du titre requis pour ce poste. / 2.2.2 Caractéristique des postes publiés / Il appartient à l'IA-Dasen
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e8949fd8f6cc6d55dd3f10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MIDI LEVAGE DÉFAILLANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58132cdc6046d4773c995
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN
Source officiellecr
61372640cd580146774241db
2 avril 2003
2 avril 2003
Damien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations et violences volontaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109627_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel dans le cadre de cette opération, en qualité d'architecte concepteur et pour assurer la direction des travaux, à la société Alexis Dansette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407522_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401067_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be4da31367c908eb8d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions
Source officiellePage 34 sur 395
GESLOT, Marie Françoise Germaine, DAPSENS
31/03/2025
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ID Claire, LE FLOCH, Claire, DAPSENS
Acte sous seing privé en date du 04/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 05/01/2024, Dossier 202400000512. Référence : 5604P01 00022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/01/2024
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DAPSENS, Marie-Claude, Pierrette, PAGES
08/11/2023
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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