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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f0454dcdc6046d47cd0543

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

contrat de travail présentée après l'ouverture d'une procédure collective APPELANTE Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) Sise [Adresse 1] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00372

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. O... Q..., M. H... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882248

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762303

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hivea 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683137e31b7f74444973

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sous le numéro 533 873 097, dont le siège social est situé [Adresse 2], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00463

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine BONNIER, avocat

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] reproche à son avocat de ne s'être pas déplacé pour l'audience, il ne conteste pas que les frais de billets d'avion ne faisaient pas partie des honoraires négociés et qu'il ne s'est pas acquitté de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100426

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d6b

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

X..., avocat, s'est vu confier par Mme Y... veuve Z... et ses fils MM. Alexandre et Thomas Z... (les consorts Z...) et par l'entremise de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f042f7cdc6046d47ccd370

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Marjolaine RENVERSEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696952

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de MEAUX INTIMÉE SA INTERKING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

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CA

Rétentions

696f45c8cdc6046d47f65caa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marjolaine RENVERSEZ, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10600

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

de la société [...], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703664

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

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CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

), demeurant [Adresse 12] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01406

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [E] [M], épouse [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75bcdfcf1305b332f069

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

, avocat au barreau de LILLE et ayant pour avocat postulant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 Février 2022 devant

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CA

11e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b54

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

APPELANTS Maître [Q] [Y] [B] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la Société PARADISNICE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles BOUCHER, avocat

Source officielle