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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MTI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400327_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l’autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201692_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201837_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201846_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représentée par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201848_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201849_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201852_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b2101bcdc6046d4759a8be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500651_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M. Guiserix a lu son rapport, les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500533_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A a déposé un recours en vue d'une offre de logement en application de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle

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