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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501363_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Cussinet, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3ee
4 avril 2023
4 avril 2023
OPTIM-INVEST GESTION DE PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01187 Arrêt rendu le MARDI QUATRE
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0206
24 octobre 2023
24 octobre 2023
NOVA GROUP HOLDING [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Remy MASSET et Me BREUIL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Appelante ET : M.
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
R.G : 16/00175 Décisions : - du tribunal de grande instance de Cusset Au fond du 15 janvier 2007 RG : 2004/0098 - de la cour d'appel de Riom (chambre commerciale) en date du 18 mai
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e49c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chaussures montantes, un sécateur électrique à manipuler depuis le sol et un sécateur manuel pour les hauteurs de taille, - l'échelle fournie est parfaitement adaptée aux activités de taille et de cueillette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100886
24 septembre 2009
24 septembre 2009
17 novembre 1999, que les dates de livraisons proposées par la CCLF correspondent non pas à une date péremptoirement fixée par elle mais à des périodes prévisibles de maturité des fruits pour la cueillette
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[C] aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de maître André Cusin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. - Condamné M. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402215_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B a été condamné le 16 mai 2017 par le tribunal correctionnel de Cusset à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol avec violences par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin de rétention, des eaux de ruissellement, des fossés, cunettes et caniveaux ont été réalisés ;
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
convaincre de lire les quatre ordonnances du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Vienne en date des 20 octobre 2021 et 10 novembre 2021, et depuis, le jugement du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielle2ème Chambre
6684eb23a0de54ff609f8194
2 juillet 2024
2 juillet 2024
8] Représenté par Me Jean-françois CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CUSSET
Source officielle7ème chambre
DTA_2105876_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, condamné le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cusset à une peine d'emprisonnement de deux mois qu'il a effectuée au centre pénitentiaire de Moulin-Yzeure du 17 juin 2021 au 23 juillet 2021,
Source officielleChambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9ed
15 avril 2025
15 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleciv1
61372662cd5801467742526f
27 février 1997
27 février 1997
L1 N° 322, 03300 Cusset, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Vichy, au profit de M.
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d83
15 mai 1997
15 mai 1997
l'EDF-GDF, dont le siège est ..., 10°/ de la société Boyer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ de la Recette des Impôts, dont le siège est ..., 12°/ de la Trésorerie de Cusset
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6cd
30 octobre 2000
30 octobre 2000
H... désigné en qualité de syndic ; qu'à la suite du décès de celui-ci, le président du tribunal de grande instance de Cusset a, pour accomplir les actes nécessaires à la gestion du cabinet, désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209b
26 février 2015
26 février 2015
le 12 Décembre 1991 à NIMES (30000) ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Pierry FUMANAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Tiffany Y... ... 03300 CUSSET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01013
18 novembre 2014
18 novembre 2014
liquidation judiciaire de la Société CAPRYL ; AUX MOTIFS QUE Maître X..., ès qualités, déclare avoir été désigné en qualité de liquidateur de la Société CAPRYL par jugement du Tribunal de commerce de CUSSET
Source officiellePage 34 sur 102