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1 008 résultats pour « Cupit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02254

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

conséquence, et sans qu'il y ait lieu de rechercher si, dans le cadre du secteur d'activité d'enquêtes de sondage prévu à l'article D. 1242-1 pris en application de l'article L. 1242-2. 3°, Mme X... o ccupait

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CUPIT, Cynthia

SIREN 884278896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/07/2026

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Créations

CUPIT, Matys, Constant, Philippe

SIREN 104369384Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/05/2026

Voir →

Créations

CUPIT, ANAIS-CÉCILE, MONIQUE

SIREN 890649858Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

01/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CUPIT, Geoffrey

SIREN 895014769Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CUPIT, Soundiata, Thomas, CUPIT

SIREN 524208873Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/02/2026

Voir →

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00922_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

chambre froide d'un roll contenant des produits finis/ invendus/ reste de la vitrine de dimanche matin non protégés contre les souillures/ contamination ; présence de matières premières, de poulets, ribs cuit

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOI », « ÇA BLESSE », « [B] CHÉRI », « HOT », « NIRVANA », « [Localité 7] », « [B] [V] », « PRÉFÉRÉ », « CRIMINEL », « PLUS LA MÊME », « DROGUÉ » (2018), « LE PASSÉ » (2018), « BOBO » (2021), « C’EST CUIT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

fourchettes, bocaux, verres, nécessaire pour pique-niques, plateaux, vide-poche, plats, pots, ronds de serviettes ; sets de table, faïence, figurines en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il s'agit de dégradations par fissuration et éclatements des hourdis en terre cuite en différentes zones du plafond du sous-sol.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

; que cette marque a été déposée pour désigner les produits et services suivants : - en classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314395_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

projet comporterait des mentions contradictoires sur la couleur des façades, il ressort des pièces du dossier du permis modificatif que les façades seront en briquettes pleines de parement en terre cuite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405438_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. (…) Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé) (…) Façades - Pierres apparentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00595

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

déterminés par décret » ; que la division 23 de la nomenclature européenne des activités économiques (NACE) contient, d'une part, une énumération des produits identifiés par leur matière (verre, terre cuite

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e372b5e5e648caf425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

retournement du véhicule hors du domaine public » ; La SASU Terrain Foncier n’a, enfin, pas tenu compte du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 16 juin 2022 imposant des tuiles en terre cuite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. / Les toitures composées de pans doivent présenter une couleur de type terre cuite ou ardoise. / La couverture transparente est autorisée pour les annexes arrières. / L'installation de systèmes domestiques

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il serait souhaitable en effet de construire une seule et unique toiture sur la partie arrière avec une couverture en tuile canal de terre cuite à l'ancienne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301415

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

que la vente de crêpes et de gaufres sur place ou à emporter n'est pas une activité incluse dans celle de glacier, salon de thé et pâtisserie, les crêpes et gaufres étant des produits spécifiques cuits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c480

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

que la vente de crêpes et de gaufres sur place ou à emporter n'est pas une activité incluse dans celle de glacier, salon de thé et pâtisserie, les crêpes et les gaufres étant des produits spécifiques cuits

Source officielle
CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

coussins en tapisserie n° 30 : 4 timbales n° 31 : petits cendriers en métal n° 32 : valise Vuitton n° 34 : sac Dior n° 36 : coupelle soucoupe et couvercle en porcelaine n° 37 : 3 lampes en terre cuite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110424

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

O..., l'expert a bien pris en compte la présence de tuiles béton dont la durée de vie est inférieure à celle des tuiles en terre cuite ; qu'l a par ailleurs relevé que le fait que la maison soit réalisée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / () - Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, de types : tuiles rondes dites tuiles canales de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

il ressort des pièces du dossier que la bâtisse principale a été rénovée avec des façades en pierre, qu'elle présente une forme rectangulaire simple et une toiture à deux pans en tuile couleur terre cuite

Source officielle