Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la SCI Forio, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, représenté par Me Matras et Me Cunin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; à titre

L'architecte saisi par la copropriété a constaté que certaines solives étaient atteintes de pourriture cubique dans la cuisine et dans la salle de bains.

par le liner avaient tendance à s'affaisser, qu'ils présentaient des traces de dégradation révélant une attaque du bois par des champignons lignivores ; que le bois se délite sous forme de pourriture cubique

subissent d'ores et déjà les nuisances sonores et les poussières liées au chantier en cours ; alors qu'ils seront privés de la vue sur les espaces boisés existants, ils auront une vue sur une construction cubique

30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d’Aix-en-Provence c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [O] 2 RUE DES CUQUES

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

DEVAIT DE SON COTE DE MIEUX SURVEILLER LES ALLEES ET VENUES DE SA FILLETTE, VOIRE MEME DE LUI INTERDIRE L'ACCES DE L'AIRE DE BATTAGE ; QU'ON NE SAURAIT SANS DANGER EXPOSER UNE ENFANT DE 8 ANS, CURIEUSE

Par ailleurs, il a communiqué à l'autorité consulaire les justificatifs de son hébergement en France pour la durée de ses études ; * elle est insuffisamment motivée : la motivation est " curieuse, étrange

proposition de trois postes équivalents de responsable d'exploitation basé en Moselle, à Nice et au Creusot, - soit des postes éloignés du domicile de l'intéressé - et, aux motifs adoptés, qu'il est « curieux

Robertel, auteur du rapport a expliqué dans quelles conditions il a procédé à son évaluation et rien ne permet de remettre en cause la compétence et l'objectivité de ce spécialiste ; qu'il est d'ailleurs curieux

société Le Châtillon mais avait affirmé ne pas savoir si Hemery pouvait ou non faire ce prélèvement, ne sachant pas si Hemery était titulaire d'un compte courant ; que l'argument du demandeur était curieux

démontraient, comme celui-ci l'avait toujours soutenu, qu'il s'était approché en raison de l'attroupement qui s'était formé autour de la victime, donc postérieurement à l'agression, et comme simple curieux

à la mairie ; que Jacques Z..., gérant de la SCI, précisait qu'il y avait eu un premier projet d'association entre les membres de la famille X... qui n'avait pas été concrétisé et qu'il avait paru curieux

qu'il n'avait probablement pas d'intérêt direct dans cette affaire et que l'on comprenait mal cette attitude, elle était dans la logique d'une perte de valeurs éthiques qu'illustraient ses rapports curieux

affirmant que force est enfin d'observer que la condition que les appelantes reprochent au notaire de ne pas avoir inséré dans les actes est souvent reconnue comme ayant un caractère potestatif, qu'il est curieux

A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de son accident de travail en tant qu'imputable au service

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 4 juillet 2024 en vue du recouvrement d’une somme de 50 860 euros ; 2°) de mettre à la charge de