Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 27 avril 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

APPELANTE Madame [G] [N] née le 12 Janvier 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

2025/193 Rôle N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q [C] [S] C/ [V] [P] [U] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 août 2019), le 5 juillet 2014, à 22h20, la gendarmerie a été avisée de ce qu'un individu avait porté plusieurs coups de couteau à [R] [X].

elle déclarait qu'Eric Y... frappait Kévin de gifles, de coups de poings et de pieds ; il lui était même arrivé de prendre un fusil de chasse pour le braquer sur le visage de Kévin, prenant parfois un couteau

qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée du 27 mars 1994 de la part d'André X..., 2°) le 26 octobre 1991 Noëlle Y... a vendu un appartement dont elle était propriétaire en propre à COURSEULLES

une lettre du 6 mars 2008 adressée au ministre de l'écologie, la COMMUNE DE L'ILE-D'YEU a sollicité le déclassement de la parcelle AZ 348 située au sein de cet ensemble au lieu-dit la Pointe des Corbeaux

titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il classe, parmi les espèces d'animaux nuisibles, la martre dans l'Aveyron, la corneille noire et la martre dans le Cantal, le corbeau

à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00156 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre René X... ... 77650 LONGUEVILLE représenté par Me Nadine CORDEAU

requête de Mme B... tend à obtenir la révision de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a affecté sa fille A... au lycée Jauffré Rudel à Blaye et non pas au lycée Philippe Cousteau

Georges Y..., demeurant à Chelles, Les Coudreaux (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Hervé Y..., demeurant Le Cousteau, 32360 Saint-Lary, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES

complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES, dont le siège social est situé au Coureau

APPELANT Monsieur [M] [H] né le 05 Mai 1972 à [Localité 5] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté de Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier COURTEAUX

et de ne pas avoir laissé, en attendant la mise en place du corbeau, le coffrage présent sur le palier intermédiaire ou/et des étais.

PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE -Absence - Décision du sesrétaire général de la Fédération française de cyclisme suspendant un coureur

particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement