, en empêchant l'accès aux locaux de l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait admettre une faute lourde en retenant, à l'encontre du salarié, des dégradations de véhicules ainsi que des actions de commando

X... en collaboration avec la médecine du travail alors que l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur en matière d'accident du travail doit être mise en oeuvre postérieurement à l'avis

de ceux de la marque "Mat'Net", sans rechercher si en créant et dirigeant la société 3 B Provence qui distribuait ces produits concurrents, il n'avait pas manqué personnellement à l'obligation de collaboration

garde de Mme X... en date du 24 juin 1996, qu'il ne souhaitait pas la licencier puisque, selon les propres termes de sa lettre, "la copropriété Lunik Orion aurait désiré quant à elle poursuivre une collaboration

[J] [V] au commando de la [Adresse 1], la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 80-1, 181 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société SETAC Cambacérès publications ; que la collaboration

relative à la fusion des coopératives Actis Bovins, Caneca, CEBM, Charolais Horizon, Cialyn, Covido-Bovicoop et Dauphidrom

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

personnelles les véhicules Opel Frontera et Peugeot 605 appartenant à la société, véhicules dont les frais de carburant et d'entretien étaient assurés par le garage ; qu'elle a occupé un logement à Cordon

X... a travaillé, notamment pour le compte du journal "l'Equipe" à partir de l'année 1971; que, faisant valoir qu'il avait été invité le 8 février 1989 à cesser sa collaboration au journal, il a saisi

X..., engagé par la SCP d'architectes Dubos et Landowski, le 8 octobre 1990, a décidé, par courrier du 22 mai 1991, de mettre fin à sa collaboration; qu'il a engagé une procédure de référé qui a été conclue

groupe de combat et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, durant la période visée par la prévention, plusieurs stages ont été organisés dans une villa désaffectée, véritables stages de commando

l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner

exclue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 2004 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé la brièveté de la collaboration

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s C 94-13.350 et R 94-14.167 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de collaboration

ès qualités, fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 80 000,00 francs HT la créance détenue par la société Lodiaf contre la société Socodige du fait de l'inexécution du contrat de collaboration

de la société La générale du bâtiment, l'arrêt constate par motifs propres et adoptés qu'il a commis plusieurs fautes ayant contribué à cette insuffisance d'actif, dont celle tenant au défaut de collaboration

La CORSSAD, présidée depuis 2009 par M. F...