AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
651fa554c601f08318991719
3 octobre 2023
3 octobre 2023
] Etablissement Public FGAO SERVICE RECOUVREMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 16] Société KEEP COOL
Source officiellePage 34 sur 86
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04892
14 octobre 2014
14 octobre 2014
sanguine, laquelle n'est pas privée de sa force probante ; que les juges ajoutent que le prévenu présentait, dans le sang, outre un taux de THC de 0,6 ng/ml, un taux de OHTHC de 0, 5ng/ml et un taux de THC COOH
Source officielle