TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QF N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 13 mars 2025 Date des débats : 15 mai 2025 Délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPR Copies aux parties le : CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

B C, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de E à lui verser la somme totale de 32 459,01 € ; 2°) de mettre à la charge du CCAS

A, agent social de 2ème classe est employé par le CCAS de Cormontreuil.

[K] [B] [C] C/ S.A. [6] [7] DESISTEMENT Ccc à Me LEVELLE, et aux Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E Article 1er : La requête du CCAS de Rennes est rejetée.

Elle fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable à défaut de la justification de la qualité du président du CCAS pour interjeter appel ; - les moyens soulevés par le CCAS ne sont pas fondés

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés pour le CCAS de Valenciennes : 2.

Il soutient que : - le CCAS de Lacrouzette a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; *le CCAS a saisi de manière dilatoire le comité médical supérieur pour contester l'avis favorable

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mise en oeuvre de la contre-garantie conférée par le CCF relativement au tiers des sommes payées par lui, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et elle a été mise à disposition de la CCI Grenoble à la même date.

Sur la responsabilité du CCAS de Bruz : En ce qui concerne les fautes commises par le CCAS : 3.

Par courrier du 21 juillet 2023 elle a saisi le CCAS d'une demande préalable d'indemnisation.

D ainsi que le surplus des conclusions de sa requête, et, en troisième lieu, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

d'évaluation pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Nantes d'organiser son entretien d'évaluation pour l'année 2022 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Nantes le versement de la somme de

d'évaluation pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Nantes d'organiser son entretien d'évaluation pour l'année 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Nantes la somme de 2 000 euros au