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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 08 Juillet 2008, enregistrée sous le no 06.529 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Zohra X... ... 25000 CONSTANTINE (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003292096
10 juillet 2001
10 juillet 2001
inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 32920/96 présentée par Radu Constantin
Source officielleChambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306087_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110681
4 décembre 2019
4 décembre 2019
L... né le [...] à Akbou Constantine (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil d'Alger en date du 23 septembre 1938 ; que, tant devant les premiers juges que devant
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42533
2 juin 1977
2 juin 1977
BOUDE, CONSEILLER-DOYEN FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, CONSTANTIN ET LALLOZ, CONSEILLERS ; QUE LES OMISSIONS RELEVEES DANS L'ARRET SE TROUVANT AINSI REPAREES, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE
Source officielle2ème chambre
DTA_2201385_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 10 octobre 2024, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208862_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 février 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204187_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200075
15 janvier 2009
15 janvier 2009
démontrant que Mme X... n'était pas l'auteur de la signature litigieuse et avait produit, à l'appui de ces dires, le rapport du chef de service du laboratoire régional de la police scientifique de Constantine
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ff
4 juillet 1989
4 juillet 1989
acquise ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour diffamation publique envers un particulier par Constantin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01816_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182131
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, PREFET DE L'HERAULT a donné à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316028_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un acte dit de " kafala " établi le 11 mai 2023 par la présidente du tribunal de Constantine (Algérie), M. A et Mme D épouse A se sont vu confier la jeune E, née le 4 août 2022.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56217
24 avril 2003
24 avril 2003
. 53594/99) against Cyprus, lodged with the European Court of Human Rights on 21 December 1999 under Article 34 of the Convention by Alithia Publishing Company, a Cypriot company, and Mr Alecos Constantinides
Source officielleciv1
61372139cd580146773f207e
3 juillet 1990
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Anny X..., demeurant quartier Constantin, Cubnezais (Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122129_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Costantini-Rabinoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004653899
16 novembre 2000
16 novembre 2000
En l’affaire Francesco Costantini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : M. G.
Source officiellePage 34 sur 141