[C] [V] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[K] [B] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[D] [I] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[I] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[S] [I] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[F] [W] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

par Mme X... ci-dessus, mais encore la motocyclette conduite par M.

préalable du comité central d'entreprise de la société ERDF, que la société a porté atteinte aux prérogatives d'information et de consultation du comité central d'entreprise en s'abstenant de le consulter

que la demande qui lui était soumise était bien-fondée, ce qui l'a conduit à commettre une erreur déterminante ; "2 ) alors que le juge des libertés et de la détention saisi par l'administration des

que la demande qui lui était soumise était bien-fondée, ce qui l'a conduit à commettre une erreur déterminante ; "2 ) alors que le juge des libertés et de la détention saisi par l'administration

[H] a consulté et transféré par email des documents, qui ne concernaient nullement sa situation et qu'il n'avait aucune raison de consulter, et qu'il avait notamment exporté et transféré une attestation

[I] [O] a été verbalisé pour avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur. 3.

tard, à 30 kilomètres du lieu des faits ; (...) que, sur la question du délit de fuite, certes, la Cour ne peut légitimement considérer que François X... avait réalisé, qu'après l'avoir croisé, le conducteur

à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois en la limitant à la conduite

difficilement devant le juge d'instruction, le 8 octobre 1996 (D 50) ; que, dans ces conditions, la décision de passer outre à la demande d'audition de Dominique A... est justifiée ; que le procès conduit

A... des fins de la poursuite du chef de récidive de conduite sans permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à

Code rural ; que le fait que cet acte soit indispensable à la reproduction par voie d'insémination, est insuffisant pour qu'il acquière la qualification d'acte d'usage courant nécessaire à la bonne conduite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Louis X... a soumis à la consultation