Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

", ce dont elle a déduit qu' au plus tard à cette dernière date, les demandeurs ne pouvaient ignorer avoir été victimes d'une proposition frauduleuse d'investissement que la société Aristophil avait conçu

sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

Par un courrier du 7 juin 2024, le président de la communauté de communes du pays de Conches a refusé de faire droit aux demandes de Mme A....

Article 2 : Les conclusions de la commune de Conches-sur-Gondoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique avant le 15 octobre 2025 - Ordonner que l'enquête soit réalisée de manière conjointe, c'est à dire conçue et réalisée entre M.

DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc CONCAS

[C] [M] Représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Michel Z..., demeurant 20135 Conca, 2 / de Mme Eugénia, Maria X... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean, Frédéric X..., 4 / de M.

Vu la procédure suivante : La société Conba Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour

A, du domaine public maritime cadastré section B n° 817 situé à Favone, sur la commune de Conca, et de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée si nécessaire, avec le concours de la force publique,

Par un arrêt n° 19BX00121 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société La Conche contre ce jugement.

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au

Maire avait conçu le projet de réfection du court de tennis ou qu'il aurait dirigé ou surveillé les travaux, et qui ce faisant n'a pas caractérisé la qualité de maître d'oeuvre (fmt de M.

les articles L. 227-5 et L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que selon l'article 1988 du code civil, « le mandat conçu

obligatoire de sécurité sociale, au motif inopérant que la CPAM gérait le régime de sécurité sociale obligatoire auquel était affiliée la victime, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl

soutien de leur demande, les époux F... soutenaient que c'est en toute bonne foi que leurs auteurs, les époux V..., avait détruit le porche donnant sur la rue Jeanne-d'Arc ; qu'ils soutenaient ainsi (cf. concl