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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d8
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29da
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29dc
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29de
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e0
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e2
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29e8
28 avril 2025
28 avril 2025
dépotage ' des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du ' sirop ' auquel sont ajoutés des colorants
Source officielleChambre sociale
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans son questionnaire, la société conteste toute exposition au risque en réfutant toute production de produits chimiques ou de colorants, d'activités métallurgiques ou agroalimentaires ou dans le domaine
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba49
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'il n'est pas nécessaire que l'entreprise démontre l'existence de difficultés économiques antérieures au licenciement, celles-ci n'ont pas à être exclues, colorant le contexte économique et les faiblesses
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7
17 avril 2025
17 avril 2025
sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine); 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Produit fait en Bretagne, gage de qualité des produits vendus en utilisant notamment du beurre frais et des produits naturels alors que la Biscuiterie du [Localité 8] utilise du beurre concentré et des colorants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
française évoquant par ailleurs 'le fameux double mors' ou 'image emblématique de la maison' GUCCI et le fait qu'en 2006 ce 'mors greffé sur l'empeigne [...] plébiscité dès son lancement [...] renaît en colorama
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Ces arrêtés peuvent prescrire l'adjonction auxdits produits de colorants et d'agents traceurs pour en permettre l'identification. ( ) 2.
Source officielleChambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur ce point, l'expert judiciaire a indiqué : « Y avait-il un ou des moyens de lever le doute ' La 1re proposition était de réaliser un marquage (injection sous muqueuse d'encre de chine ou autre colorant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10484
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Produit fait en Bretagne, gage de qualité des produits vendus en utilisant notamment du beurre frais et des produits naturels, quand la société Biscuiterie du Guer utilisait du beurre concentré et des colorants
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD000067603
22 juin 2010
22 juin 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD001055703
1 avril 2008
1 avril 2008
La Cour rappelle qu’elle a rejeté des exceptions semblables dans l’affaire Delle Cave et Corrado c. Italie (n o 14626/03, §§ 17-24, 5 juin 2007).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
CARDIGNO 1957 Colorno italienne P. CASABURI 1962 Roma italienne M. CASALI 1957 Bologna italienne M. CASCELLA 1963 Conversano italienne G. CASERTA 1960 Soliera italienne P.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003956702
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La Cour, après avoir examiné l’ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officiellePage 34 sur 42