- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

    Proceedings before the Cologne Regional Court 15.

Ress,   M.   I. Cabral Barreto,   M.   V. Butkevych,   M me   N. Vajić,   M.   J. Hedigan,   M.   M. Pellonpää, juges , et de   M.   V.

Ress,     L. Caflisch ,     J. Makarczyk ,     V. Butkevych ,     J. Hedigan ,   M me   S. Botoucharova , juges , et   de     M.

    On 11 November 1991 the Cologne Regional Court ( Landgericht ) granted the applicant’s request for an interim injunction ordering the municipality of Cologne to hand over the painting to

Ress , président ,          I. Cabral Barreto ,          P. Kūris ,          B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, et les observations de Me Augé pour la SCI Cadignan

both } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s35B93C04 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; text-transform:uppercase; vertical-align:super; color

In March 1995 the Cologne Public Prosecutor opened criminal proceedings against the applicant.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N.

un club privé ; que l'ensemble a été réalisé par la société anonyme d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu, association régie