X... a signé avec la société France acheminement un contrat de franchise prenant effet au 30 janvier 2000, pour l'exploitation d'une tournée de distribution et de ramassage de colis ; qu'invoquant les

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

permettaient pas un accès normal aux étagères ainsi qu'une dénivellation de près de 2 cm entre le parquet du séjour et le sol carrelé de l'entrée, une découpe irrégulière de ce parquet et des traces de colle

les modèles de briquets « Star Fashion », « Giant Lighter Prof », « VS 1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prod DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors

, Louis X... et Patrick Z... sortaient à pied d'un passage dans lequel ils venaient de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt

Vincenzo devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, les douanes d'Orly ont saisi 83 colis

acheminés vers le client en supplément d'une commande normale ; que, cependant, lorsque René X... faxait en Ecosse le bon de commande pour que soit établie la facture, le bon ne mentionnait plus les colis

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-10.607 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Col

17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers

Bernard X... s'était appuyé sur elle en la serrant fort ; qu'elle avait alors senti son sexe en érection ; que d'autres fois, il lui avait demandé de lui caresser le sexe, et que parfois, il l'avait collée

marchandises sous douane ; que, d'ailleurs, Patrick Y... en était tellement conscient qu'il a tenté de masquer la soustraction de ces marchandises par la création de faux titres T2 correspondant au 44 colis

titulaire d'un contrat de louage d'ouvrage pour l'exécution de travaux de bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs ; parquets-mosaïque de bois ou collés

Y... « justifie, sa pièce n° 3, avoir commandé à la société Jenco un bateau Deep impact 36' Cuddy [...] color, n° de série 1MN36C191607, le 10 octobre 2007 pour le compte de la société Batalen au prix

intervenante et non de partie civile ; "aux motifs que le moyen de nullité du prévenu est recevable dans la mesure où il avait déjà été développé devant le tribunal de police en première instance ; que la COPJ

trouble, quant à la rentabilité économique de la société", qualifiée d'erronée, et celle attachée à l'extrait suivant "la justice ordonne l'expulsion de la SARL Circuit de Glace", qualifiée de copié-collé

procédure qu'ils aient utilisé la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour que X... se rende dans l'appartement de Z... et pour avoir des relations sexuelles ; que si X... a bu du coca-cola

utiles de la marchandise vendue en l'espèce, vendu à M. et Mme A... une cuisine intégrée en indiquant dans le plan d'implantation "façade de chêne massif" s'agissant de portes de cuisine en panneaux collés

relevé de compte qu'elle a émis le 29 décembre 2000, dont il résulte que la société X... reste redevable de la somme de 518 550 francs après déduction d'un acompte par carte bancaire et reprise d'un collier