Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET

D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Spie Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet

Stellemare", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit : 1 / de la société Spie Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet

#Sanicentral GmbH gegen René Collin.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 25/79.

le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

CACTUS COLLECTION Lieu-Dit Jannoye 33430 GANS défaillant Suivant devis signé le 12 septembre 2022, Monsieur [T] et Madame [J] ont commandé un véhicule coccinellle collection année 1990 auprès de

[G] [F] le 20 août 2020 pour la somme de 6.400,00 € un véhicule Volkswagen Coccinelle d'occasion, immatriculé DT 142 LN, mis en circulation pour la première fois le 30 août 1983 et affichant 32.281 km

domicilié en cette qualité audit siège bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représenté par Maître Philippe CORNET

valoir, "sur le solde débiteur du compte courant", que la demande qui avait été formée de ce chef ne pouvait pas être admise puisque "le jugement homologuant le plan de cession avait chargé la SCP Collet-Mayer

VRIELMA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat

N.), pris en la personne de son représentant légal en exercice 32 rue Colnett-Motor Pool-BP. 2990-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

Représentées, concluant et plaidant par Maître de COLNET de la SELARL GOMOND Avocats au barreau de Rouen.