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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1903643_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et les observations de Me Reghin représentant la commune de Correns.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
12 mai 2022
12 mai 2022
Ltd, société de droit sud-coréen, 8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen
Source officielle4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 371-19 du même code : " I. - Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
envoi pièces: 2,54 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 21 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 27 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 5,28 euros -22/04/2014: COHEN C/[H] 03
Source officielle5ème chambre 1ère section
68ee959622996ce544820780
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie
Source officielleChambre 3-4
6438f1b8a942a604f5e9315f
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant
Source officielleChambre 4-5
6878872ce2f36c9774d809ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rôle N° 21/08747 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36 [G] [E] épouse [R] C/ [O] [B] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Patricia COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMES Madame U... K... épouse H... [...] [...] Monsieur Q...
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ec
21 février 1990
21 février 1990
au conseil désigné par l'inculpé ", ensemble l'article 117 du même Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rolland X... a fait choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403221_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308314_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour défaut de points, ainsi que les décisions de retrait
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500154_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ministérielle " 48 SI " du 25 mars 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516695_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409384_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire trois points suite à une infraction
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec50ea89248182a5887
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY N° MINUTE :
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1972b7e1b6bf1d95fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mai 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CF2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203859_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6163820b96ce96677bf0fdd9
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04722 [S] [G] C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN
Source officiellePage 34 sur 1235