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2 661 résultats pour « Coconnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00129

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

justifier les plus-values liées à la vente des actions Accor sans qu'il soit besoin de procéder à des investigations particulières ; que cette différence de 216 285 actions concernant uniquement la colonne

Source officielle

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CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Floriane Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme A..., Stanislasse B..., épouse Z..., demeurant section Cocotier, 97134 Saint-Louis Marie X..., défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2022222_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A une somme de 24 euros au titre de frais de séjour afférents à une admission au sein du groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul le 7 septembre 2020. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD003145410

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

M.W. had supplied the cocaine to a gang, led by A.H. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5430

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

The Italian and German police had co-operated to bring the cocaine into Italy, using an under-cover agent called Jürgen.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

BRUNETON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMMON

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424306

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

ces infractions, l'arrêt prononce par les motifs repris aux moyens et relève, en outre, que des factures de complaisance émises par les sociétés américaines, faisant état de lots de "used pants 100% coton

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55586

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

DE TRANSPORT DU CORPS DE SON FRERE SIMON ENTRE PARIS OU IL ETAIT DECEDE A L'HOPITAL COCHIN ET SON DOMICILE A LA GUADELOUPE, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RAPPELE QUE ANGELE AVAIT ETE TRANSFERE A L'HOPITAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303626_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ressortissante comorienne née en 1987, réside à Mayotte depuis plusieurs années et y mène sa vie familiale auprès de son conjoint, qui est en situation régulière et exerce le métier d'enseignant au lycée de Coconi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318a

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Gérald B...

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e802ef4af38960ba92

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003171696

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

  When opened the clock was found to contain 620 grams of a substance identified as cocaine.     The cocaine and the clock were seized.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient avoir communiqué à Mme B l'intégralité des informations médicales concernant son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine du 14 au 18 mai 2018 et sa prise en charge par l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939165

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Les Cocotiers à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Sainte-Marie de la Réunion à une astreinte en vue d'assurer l'exécution d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5d85bbe450008b2cb90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

... dirigée contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche Cochin-Port-Royal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214768

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hospitalisé à l'Hôpital Cochin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

arrêté de péril ordinaire et de police du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani a ordonné la démolition d’urgence d’un immeuble cadastré section AD n° 259 situé au hameau de Coccola

Source officielle