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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00835
6 mai 2009
6 mai 2009
X... a été engagé le 30 mai 2001 par la société Montoir containers services en qualité de conducteur routier ; qu'il a démissionné le 14 octobre 2005 en invoquant divers griefs à l'encontre de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69da7549cdc6046d47e398de
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC001357314
5 février 2019
5 février 2019
The applicant had imported 2,510.4 grams (g) of cocaine and 55.4 g of cannabis resin and delivered the cocaine to an undercover policeman. 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01375
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ocean Reefer Containers Associates Lines NV (la société Orca), opérateur de transport
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414790_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a entrepris des travaux de construction d'un bâtiment regroupant les services d'hématologie des hôpitaux Cochin et Necker sur le site de l'hôpital Cochin
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:482591.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la décision par laquelle l'AP-HP l'a affectée sur un poste au sein du service de chirurgie gynécologique de l'hôpital Cochin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 3 novembre 2018, l'association " Les jardins de cocagne " a présenté un dossier de demande de subvention à ce titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114220_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Cochain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°21-104 du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Argenteuil a approuvé la charte des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Dans le cadre du projet Terminal Containers Sud-Ouest (TCSO), la Société Service Terminal Atlantique Container (STAC) et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) ont conclu le 16 novembre 2015 une convention
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2414908_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lui verser la somme de 107 758 euros en réparation des préjudices qu’il a subis du fait d’une infection nosocomiale survenue à la suite d’une intervention chirurgicale le 23 juillet 2018 à l’hôpital Cochin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01627
7 juillet 2009
7 juillet 2009
lettre circulaire non nominative comportant une liste des postes disponibles dans le groupe ainsi qu'un questionnaire leur demandant de préciser leurs intentions eu égard à ces postes disponibles en cochant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207650_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi qu'il a été dit, la demande de permis de construire déposée par la SCI Cortiazo Invest porte sur l'installation de quatre containers à usage de stockage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002840_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'expertise que ces containers n'étaient pas positionnés sur la voie publique au moment du sinistre mais à proximité de l'immeuble incendié.
Source officielleRétention Administrative
69fd80facdc6046d4704841c
7 mai 2026
7 mai 2026
Les fait pour lesquels j'ai été condamné n'ont rien à voir avec moi, ça ne me concerne pas, ca concerne mon copain qui avait dix grammes de stupéfiants sur lui, moi non...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454
8 avril 2021
8 avril 2021
comparution immédiate pour avoir à Faaa, depuis le 1er décembre 2018 et jusqu'au 8 octobre 2019, d'une part, transporté, détenu, offert ou cédé et acquis des produits stupéfiants (ice, cannabis, LSD, cocaïne
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b3
23 mars 1965
23 mars 1965
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 8 JANVIER 1960) QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS NION A, LE 6 NOVEMBRE 1953, DELEGUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS CORSAIN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203718_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B doit être regardé comme contestant l'emplacement des containers à verres à proximité de son habitation et les nuisances visuelles, auditives et olfactives qui en découlent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... en vue de l’installation d’un container dédié à la création d’une activité de restauration rapide extérieure ; - de débouter la commune de sa demande de condamnation des frais de l’instance ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A en vue de déterminer la nature des désordres affectant les containers d'apport volontaire enterrés sur la commune.
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