Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal d'instance d'Arras, au profit de la société anonyme Orcadeco, dont le siège est à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), Moulin

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Claude A..., demeurant ..., M. Guy B..., demeurant ..., Mme Maryse B..., demeurant ..., Mme Danièle C..., demeurant ..., M.

Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CHOUCROY et la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

DBVU-V-B7E-FPCX ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Claude A, demeurant ... ; M.

PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [H] [L] Madame [D] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

à bon droit, qu'il appartenait à la société Yvon Boyer, qui invoquait une réception tacite, de la démontrer et relevé que M. et Mme Y... habitaient l'orangerie, non affectée de désordres, et non le moulin

Elle soutient que la Caisse de CRÉDIT MUTUEL SUD SEINE-ET-MARNE a assigné les cautions de l'entreprise LE MOULIN DU LYS et de M.

Jean-Claude Z..., demeurant à Saint-Georges sur Moulon, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, pris en sa qualité de syndic de l'Entreprise Bassi, domicilié ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 9 / La société de contrôle technique Socotec, dont le siège est ... (15e), 10 / Me Jean-Claude

Claude YR..., demeurant ..., 42°/ Mme Marie-Louise YQ..., veuve XY..., demeurant à Germiny-des-Prés, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, 43°/ Mme Christine V..., demeurant ..., 44°/ Mme XJ...

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                        , 2°/ à la société Anne Motin et Armand A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                

Jean-Charles B, de Me Balat, avocat de la commune de la Celle-Saint-Cloud et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.