Christian Y..., demeurant à Pastricciola (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Christian, - Y... Manuel, - Z...

MARTIN Y..., épouse X..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Christiane

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian

ne peut manquer d'observer que, dans le cadre d'une précédente procédure pénale, partiellement produite par les parties civiles, relative à une infraction de même nature durant la campagne 91/ 92, Christophe

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Christian, - Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

Christian Y..., 2°/ de Mme Danièle X..., divorcée Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

techniquement et matériellement nécessaire, "que compte tenu du vallonnement de la route départementale 307, il était quasiment impossible pour les conducteurs d'autres véhicules suivant celui de Christiane

ajoute qu'en fait, il n'y avait aucun rapport entre la validation ou non de la licence et l'accident ; Pierre B... pouvait donc estimer au vu des pièces qui lui avaient été soumises que le pilotage par Christian

Christian X... a été engagé le 1er mai 1995 en qualité de directeur commercial par la société Papmétal dont son père, M.

Z... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, Christophe X... étant désigné, d'abord, représentant des créanciers, puis liquidateur ; que M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

- l'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 521 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian