le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé les membres de la direction de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un régime de retraite chapeau

bénéficier des avantages fiscaux résultant de ce texte ; que l'administration fiscale a considéré que cette promesse n'avait pas été tenue du fait de la mise à la disposition des locaux à une SARL Château

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), dont le siège est ..., 2 / la commune de Chenehutte

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye des Vaux de Cernay (la société) a acquis, le 3 juin 1988, la propriété Les Vaux de Cernay et, le 8 février 1994, une dépendance du château

CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S.

[P] et son épouse dans le château et il était donné à M. [P] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif D'AVOIR dit que le chéneau est une partie privative rattachée au lot n° 8 et que son entretien est à la charge du propriétaire

sexuelle commise par abus d'autorité que Iui conféraient ses fonctions sur une patiente et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le médecin, au cours de son examen médical, s'est mis à caresser les cheveux

anomalies relevées par le rapport d'expertise psychiatrique, et tout en relevant des contradictions entre les descriptions initialement faites par les victimes, notamment sur la couleur et la longueur des cheveux

masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite par la victime au cours de laquelle son mari l'aurait projetée contre le mur, lui aurait bloqué les épaules, tiré le bras et les cheveux

) Saint-Chef, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION GROUPE ESPACE TOURISME "LES CIGALES", Vacances et Famille, Château

X..., en qualité de liquidateur de la société Postic Rhône-Alpes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lixxbail a consenti à la société Chéreau un crédit-bail portant sur un véhicule semi-remorque

Il faut également relever que ce chéneau est difficilement accessible du fait de la géométrie des toitures, et qu'il n'a vraisemblablement jamais pu être nettoyé des feuilles et des déchets transportés

Charles X..., demeurant ..., 2 / de la Société de Golf du Château de Pelly, société anonyme, dont le siège est ..., Le Cartecentre, 74100 Annemasse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

F..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Château de ma mère, 5°/ à la société Le Château de ma mère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

N... à retirer les cuves litigieuses et à remettre en état le chéneau. Le jugement sera donc intégralement confirmé, y compris en ce qu'il a débouté D...

du fait de la non-conformité d’un réseau souple servant aux évacuations des eaux pluviales, le sous-dimensionnement des évacuations servant aux eaux pluviales des toitures qui se déversent dans le chéneau