ménagères auxquelles a été assujettie la Société Hôtel New York Associés au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'hôtel New York dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Chessy

ménagères auxquelles a été assujettie la Société Newport Bay Club Associés au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'hôtel Newport Bay Club dont elle est propriétaire sur le territoire des communes de Chessy

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOTELLERIE,CHILLY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CHELLES, DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi de Chelles

grue d’un remorqueur de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a heurté un câble électrique lui appartenant lors d’une opération de remorquage d’une épave de véhicule dans le canal de Chelles

à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté la parcelle cadastrée section AD n° 127, située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

présentés pour la SECTION DE BORN, section de la commune de Prades d'Aubrac (Aveyron), représentée par le président en exercice de sa commission syndicale, et pour la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC (12470 Saint-Chely

E B et Mme A D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C B, représentés par Me Hatem Chelly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

C A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Le grief de manque de suivi et de contrôle du chantier de Chilly Mazarin est caractérisé par le fait qu'il a omis de relever plusieurs malfaçons (groupe froid en surélévation non conforme à l'esthétique

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur place en présence des parties dans les locaux de MC Habitat 3 rue de la Noue Brossard à Chelles

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01476 - N° Portalis

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 18 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux X... et autres, demeurant au Bradelon-Bou à Checy

WALTIO [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSES S.A.S. BINANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée S.A.R.L.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Romain CHILLY

Frédérique X..., domiciliée..., 75019 Paris, à : 1°/ la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion, dont le siège est 8 rue Royale, 75008 Paris, 2°/ Mme Alice Y..., domiciliée..., 77700 Chessy