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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
voie communale n° 401, d'une part, par un panneau avertissant de l'existence d'un danger résultant d'un passage à niveau sans barrières, d'autre part, par un panonceau " Stop 50 m " et une balise à un chevron
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
code de justice administrative deux échelons provisoires d'une durée de dix-huit mois chacun dans lesquels sont reclassés les présidents occupant les échelons suivants : /1° Sixième échelon, premier chevron
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319d
18 avril 2016
18 avril 2016
La Société BOLOGNE STAR SERVICE a souscrit un contrat de location-gérance le 31 octobre 2005 auprès de la Société Anonyme des Pétroles Chevron (SPAC) pour l'exploitation d'une station service située à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201752
20 novembre 2014
20 novembre 2014
déclarations des protagonistes et des photographies du foyer de l'incendie :- qu'il trouve son origine dans la grande cheminée du séjour, à la suite d'une reprise de feu dans la nuit au niveau des chevrons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301380
18 novembre 2014
18 novembre 2014
travaux avec des saignées ouvertes et laissées en l'état ; d'infiltrations d'eau et d'humidité à l'intérieur de la villa en provenance de la toiture et des volets en mauvais état (flèche en toiture, chevrons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100911
10 juillet 2014
10 juillet 2014
en zone profonde avec utilisation du gaz respiratoire Trimix, avait reçu du responsable des plongées mission d'équiper les lieux d'une corde après que ceux-ci eussent été repérés par des plongeurs chevronnés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01061
26 octobre 2010
26 octobre 2010
requête et le prononcé de la décision ; que de surcroît il faut constater à l'examen des pièces produites que celles-ci ne sont pas d'un si grand nombre et d'une si grande complexité qu'un magistrat chevronné
Source officielle8ème chambre
633e6ffaf8faf13e2e973d12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fbcdc6046d47a7415e
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-WYUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fecdc6046d47a74237
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-WYT4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON
Source officielleChambre sociale 4-3
69e31101cdc6046d47a742cf
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-WYQF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924885
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007869408
24 mars 1995
24 mars 1995
ministre des affaires sociales et de l'intégration a révisé sa pension civile de retraite sur la base du grade d'inspecteur général des affaires sociales au 2ème échelon, groupe hors échelle C, 3° chevron
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188727
6 juin 2003
6 juin 2003
position, et nonobstant les arrêtés pris rétroactivement les 18 janvier 1990, 22 juillet 1991 et 6 mai 1992, afin de permettre à l'intéressé de bénéficier d'un avancement jusqu'au 6ème échelon, 3ème chevron
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802205
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'article 15 de la même loi : « Le fonctionnaire bénéficiaire du congé de fin d'activité perçoit un revenu de remplacement de 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb1a4f434918a1e523d
26 mai 2010
26 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellecr
61372524cd5801467741b50f
25 juin 1991
25 juin 1991
Marc Z... coupable du délit d'entrave aux fonctions de Mme X..., déléguée syndicale ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'"en cours d'année scolaire, les fonctions de Mme X..., éducatrice chevronnée
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