des associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes

par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel

l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Antillaise des pétroles Rubis, anciennement dénommée Antillaise des pétroles Chevrons

Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie industrielle de la vallée Dheune (CIVAD), société

l'irrecevabilité du recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CGI a revendiqué un véhicule qu'elle avait vendu avec réserve de propriété à la société d'exploitation de la Nouvelle chaudronnerie

indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un rapport d'expertise judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer chronique

à la prochaine élection présidentielle et le fonctionnement du parti politique dont elle est le porte-parole ne peut être contestée ; que les propos incriminés, pas davantage que l'ensemble de la chronique

A C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Selon le jugement attaqué (Chalon-sur-Saône, 14 décembre 2022) et les productions, M. [U] a été engagé en qualité de surveillant de nuit par l'association Sauvegarde 71, le 27 juin 2016. 3.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

commerce de parfumerie qu'ils exploitent à Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police, ont saisi le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

de ses facultés ou des facultés de remboursement du créancier ; qu'en l'espèce, en ne prenant pas en considération les conséquences de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône