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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:13-DCC-46

droit de la concurrence

16 avril 2013

16 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:04-D-26

droit de la concurrence

30 juin 2004

30 juin 2004

relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Premier Président

6945064475782d5f06ad4a03

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Il est obligatoire de prendre une bouteille de champagne pour se rendre au salon avec une fille... En général c'est une bouteille par fille.

Source officielle
CC

civ2

613722decd58014677402807

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

légalement qualifié de spécialiste, il n'avait engagé aucune action contre les mentions figurant au minitel à propos de deux personnes morales, la société FIDAL et la Société juridique et fiscale de Champagne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164130

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00792

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00868

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

H..., contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101040

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

                              , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100574

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[Y] [I], 2°/ à Mme [F] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la trésorerie d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la trésorie de Châlons-en-Champagne, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00341

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

pourvoi n° M 19-15.956 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c03

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00712

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411177

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

concernant les engagements de rachat des titres de la société Marie Brizard européan développement (MBED), société holding créée par la MBRI avec d'autres investisseurs financiers ainsi que des sociétés Champagne

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa60

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Sucrerie coopérative de Bazancourt, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Cristal union, 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Champagne-Ardennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00448

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[P], engagé en 1990 par une société de champagne aux droits de laquelle se trouve la société MHCS, exerçait en dernier lieu les fonctions de vigneron tractoriste à [Localité 3]. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00698

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d217

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

* Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait en effet été saisi le 16 juin 2003 par la Sarl La Champaline d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2001

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48262

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

Source officielle