Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de financement

A... ne comporte pas d'autres mentions que celles admises par la "Charte de l'internet" adoptée le 11 juillet 2007 par la chambre des huissiers de justice de Paris et annexée à son règlement intérieur,

C... et Joël A... ; "alors que les arrêts de la chambre de l'instruction sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction

chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

(article 214 du Code de procédure pénale) " ; qu'en déclarant que les accusations d'un coaccusé " doivent être analysées comme des charges au sens de l'article 214 du Code de procédure pénale ", la chambre

Echappé, conseiller doyen et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... rapportés par l'arrêt attaqué, celle-ci n'a opposé aucune résistance sérieuse et constante, ni exprimé sa désapprobation ; de sorte que la chambre d'accusation n'a relevé aucune charge contre malek

C... ; que ces éléments constituaient des charges suffisantes permettant son renvoi devant la juridiction de jugement (arrêt, p. 47) ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, qui a essentiellement

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; Et, pour le cas où ladite chambre de l'instruction déclarerait qu'il existe contre Georges Y... des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des charges suffisantes laissant présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que la personnalité de M. Z...             

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'accusation a ainsi répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie sans encourir les griefs énoncés aux moyens ; Que les chambres d'accusation, en statuant sur les charges

Zambeaux, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.