Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002170_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F D tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de Ners a délivré un permis de construire à M. et Mme C, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d0
7 avril 1992
7 avril 1992
X... et Y... se sont portés cautions de toutes sommes que la société Nerx pourrait devoir à la Banque nationale de Paris (BNP) en raison de toutes opérations effectuées par elle avec cette banque ; qu'après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415739_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NEY.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415740_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SCI NEY.
Source officielleTrib. de Commerce
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512509_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a subi une ligamentoplastie de la cheville gauche le 19 juin 2017 avec reprise le 16 juillet 2018 par section de nerf saphène externe droit.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
Si la parésie du nerf SPE résulte bien de l'intervention elle n'est pas en rapport avec une faute caractérisée .
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400231_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Derungsc/Suisse
ECLI:CEDH:001-192863
3 avril 2019
3 avril 2019
Dans l’arrêt du 18 décembre 2017, le Tribunal fédéral constata une violation du principe de la célérité au sens de l’article 5 § 4 de la Convention.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d4
27 septembre 2001
27 septembre 2001
SUR CE Considérant que par jugement en date du 30 juin 1987, la tutelle aux prestations sociales de monsieur CELLERIER Y..., mongolien, présentant une débilité moyenne , a été ouverte et confiée à l'ATM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
médian et de changer de technique pour libérer ce nerf par une incision classique.
Source officiellecr
61372673cd58014677425af1
12 septembre 2000
12 septembre 2000
une durée raisonnable posée par l'article 144-1 du Code de procédure pénale et l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que si une célérité
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bdf
12 février 1970
12 février 1970
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., ANCIEN DIRECTEUR DE LA SOCIETE LAITERIE COOPERATIVE DE NERE
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133457
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b913346d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBN AFFAIRE : [U] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657be7cdc6046d47136053
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISHA AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly
Source officielleChambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean CARREL, avocat au barreau de LOZERE avocat postulant, et Me Nelly
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e2a9477fe04f5cc65e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Stéphane MEYER, président, et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly
Source officiellePage 34 sur 569