X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en exécution de son engagement de caution, à payer une certaine somme au CEPME, alors, selon le moyen, que l'étendue d'un cautionnement hypothécaire est limitée

La société SNP caution a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

, sans s'expliquer sur les conséquences d'une caution solidaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2245 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2245

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....

Le Roy deux prêts pour le financement de son installation en qualité de commissaire-priseur, avec la garantie d'un cautionnement souscrit par les parents de l'emprunteur, M. et Mme Z...

X... le 19 octobre 1992, tandis qu'une telle mise en demeure n'émanait pas de la "caution", ne reprenait pas l'engagement de caution et ne pouvait donc valoir complément de preuve, la cour d'appel a violé

que la caution de 250 000 francs établie par M.

de la caution au moment où cet engagement est consenti ; qu'en se fondant, pour rejeter le moyen de Mme X... tiré de la disproportion du cautionnement litigieux, sur des motifs adoptés se référant à des

. ; "aux motifs qu' "il résulte de l'information des indices sérieux laissant présumer que Michel X... a participé de façon active aux faits qui lui sont reprochés ; que le montant du cautionnement

Clément Z... et Joseph Z... se sont portés cautions solidaires de l'imprimerie envers la société Cogesat ; que chacun des actes de cautionnement a été revêtu de la mention manuscrite "lu et approuvé,

seul cautionnement donné par Eliane Z... emportait nullité de l'aval donné en considération de ce cautionnement, nonobstant l'existence des deux autres cautionnements émanant d'André et Paul Z..., la cour

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Montpellier, 3 octobre 1991), que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions

dont le texte figure en annexe" et qu'il ne serait pas remis d'acte de caution individuel au sous-traitant, celui-ci pouvant obtenir une attestation de caution sur simple demande adressée au banquier

, et ce, pour toutes les sommes dues à la Banque ou qui pourraient lui être dues, à quelque moment, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit par le cautionné; que le 16 janvier 1990 le débiteur

, et que, sans ces cautions, la société "n'aurait jamais obtenu de prêt", n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faculté

de la société Compagnie européenne de garanties et de caution (la caution), pour financer la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence principale.

de la société Compagnie européenne de garanties et de caution (la caution), pour financer la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence principale.

[S] s'est rendu caution des engagements de la société VDL au profit de la banque dans la limite de 360 000 euros.