de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [K] [M], [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Frédéric CATTONI Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

D'HLM SEQENS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CABANIERS

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton de Marson, - les conclusions de M.

ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Me Sabrina DOURLEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Frédéric CATTONI

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [X] [V] Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI

recours était totalement inadapté au caractère prévisible des travaux d'investissement dans le cadre des marchés TCMO qui faisaient l'objet d'une proposition conjointe annuelle du conseiller général du Canton

Le 15 février 2016, la société Keas a assigné devant le tribunal de commerce de Lyon en réparation de son préjudice les assureurs de la société Kerry, les sociétés Catlin Europe SE, Belgium Branch, Catlin

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DU POURVOI, ET EN VERTU DU DECRET N. 73-825 DU 18 AOUT 1973, LE CANTON

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la communauté de communes du cœur de l'Avesnois, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros