CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 Monsieur [E] [T] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY agissant par Maître Catherine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d2dc25a97f0381f4c27

Appel

7 novembre 2014

siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Catherine

Source officielle

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5021

Appel

20 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0a

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0e

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f150

Appel

24 octobre 2024

DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2024, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d345422

Appel

3 avril 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Page 34 sur 37

← Précédent Suivant →