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10 473 résultats pour « Castillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238ecd5801467740b50d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

SOMFA a, par acte sous seing privé, cédé en pleine propriété au CEPME les créances nées ou à naître dans le cadre de ce marché ; que Mme Y..., gérante de la société SOMFA, et son mari se sont portés caution

Source officielle

Page 34 sur 524

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI CASTILLON

SIREN 382535391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Radiations

CASTILLON, Louise

SIREN 930900766Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/08/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 1024

SIREN 922060371Greffe du Tribunal de Commerce de laval

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING CASTILLON

SIREN 104583380Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/08/2026

Voir →

Créations

CASTILLON, Audrey

SIREN 750377996Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

18/08/2026

Voir →

CC

comm

613721d7cd580146773f7f44

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

X..., caution solidaire, à payer à la société Calif, les sommes qui lui étaient dues à la suite de la résiliation d'un contrat de créditbail alors, selon le pourvoi, que d'une part, en vertu de l'article

Source officielle
CC

civ2

61372420cd5801467741294c

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd5801467741294d

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100132

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[U] [Y] (la caution) s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti à M. [P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de la société Crédit logement (la caution). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00141

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

", dès lors que "le cautionnement demeurait d'un montant mesuré" et que "M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00324

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[T] s'est porté caution à hauteur de 85 000 euros. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] se sont portés cautions solidaires de la SCI Le Triolet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00971

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

" ajoutés par la caution ainsi que, sur la partie gauche de l'acte, la mention préimprimée "le conjoint de la caution" permettant, le cas échéant, à ce dernier de donner son accord au cautionnement, la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L'engagement de caution de M.

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741724e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société Aéroport transit manutention (la société ATM) au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) ; que la société ATM ayant été mise

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d29

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

que l'arrêt retient que la circonstance que la caution de Mme Y... ait pu être recueillie sans que l'employé de la banque l'ait rencontrée pour lui expliquer la portée de son engagement de caution est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00738

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

par la caution, il appartient à la caution, qui invoque cette disproportion, de la démontrer. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00397

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

reste devoir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a apprécié la proportionnalité du cautionnement en comparant les revenus et le patrimoine des cautions au montant pour lequel celles-ci se sont engagées

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86d

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Y... et X..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; que la société ayant cessé d'honorer les échéances, la banque a assigné les cautions en exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00402

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... était gérant de la société Balc'h isolation et en a déduit qu'il était « incontestablement une caution avertie » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que la caution était

Source officielle
CC

comm

é le 14 avril 2014c/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

manquement à son obligation de mise en garde, doit être fixé, non au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, mais au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée,

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bca

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

à hauteur de 1 000 000 francs était une condition déterminante de l'engagement des parties et qu'un tel cautionnement existait en l'espèce, à hauteur de 2 500 000 francs, la cour d'appel ne pouvait pas

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b517

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

donné par la Société générale à la société Millet garantissait le montant des travaux préparatoires au 15 décembre 1992 de sorte que, le cautionnement ayant été appelé le 4 décembre 1992, il y avait lieu

Source officielle