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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
23 avril 1992
Miguel Castells, avait saisi la Commission le 17 septembre 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633e7062f8faf13e2e973ed6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de : Monsieur [M] [W] né le 23 Septembre 1982 à RENNES de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Valérie CASTEL-PAGÈS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00657
13 mars 2019
13 mars 2019
Le conseiller Castel et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00354
6 février 2019
6 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00369
6 février 2019
6 février 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00371
6 février 2019
6 février 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06ab
2 mai 1989
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société CASTEL LYON JAMBON dont le siège social est ..., en cassation d'une
Source officiellesoc
61372438cd58014677413add
19 novembre 2003
19 novembre 2003
pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la société Fidetel Castel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50398
19 mai 2022
19 mai 2022
n° : B 21-23.338 Demandeur(s) : la société Dianabella Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : la société Le castel
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-750170-763413
6 mai 2003
6 mai 2003
The article was entitled “Caselli, the judge with the white quiff” ( Caselli, il ciuffo bianco della giustizia ) and bore the sub-title “Catholic schooling, communist militancy – like his friend Violante
Source officielleciv2
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3 mai 1974
3 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 11 JANVIER 1973, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION INTERVENUE DANS L'INSTANCE EN DIVORCE ENGAGEE PAR CASTELLO
Source officielleciv3
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10 novembre 1992
10 novembre 1992
Bernard Y..., demeurant Quartier du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccdc
28 mars 1995
28 mars 1995
Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Compagnons du Castellas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleChambre 1-1
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3 mars 2020
3 mars 2020
ont acquis plusieurs appartements dans des résidences pour séniors dans un objectif de défiscalisation auprès de la société Résidence Pasteur : - M. et Mme [F] : 5 studios au sein de la résidence Castel
Source officielleChambre 4-4
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18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [I], la S.A.R.L. les Résidences du Castel (l'employeur) a engagé M.
Source officielleJEX MOBILIER
697357a5cdc6046d4768abbd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme L
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02112
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Castel, Stephan et Talabardon, conseillers à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 345 à 351 du code de procédure civile ; Vu les
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150838
8 juillet 2002
8 juillet 2002
CASTEL M. Desrameaux Rapporteur M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403154_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
(Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré B 108 situé lieudit " Le Castell
Source officiellePage 34 sur 475